Nos Actualités
Commission européenne : Report de la révision de la législation pharmaceutique
Attendue pour le 29 mars 2023, la Commission européenne reporte à nouveau la publication de son projet de révision de la législation pharmaceutique. Rappelons que
JO : Loi DDADUE – Rupture d’approvisionnement en DM/DMDIV, DADFMS, sérialisation
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a
ANSM : Comité d’interface ANSM / industries – Groupe de travail « Publicité, information, communication » – Mars 2022
L’ANSM a publié le compte rendu de la séance du groupe de travail « Publicité, information, communication », émanant du comité d’interface avec les représentants des industries du
EMA: Q&A on cannabis derived medicinal products & the scope of EU herbal monographs
The EMA published on 15 February 2023 a new questions and answers document on cannabis-derived medicinal products and the scope of EU herbal monographs for herbal medicinal
JO : Rapport des ordres et ARS sur le contrôle des conventions (LEA) : publication d’un arrêté précisant les informations attendues
L’arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation des ordres et des ARS concernant le
ATESSIA lance son offre d’accompagnement en affaires réglementaires des dispositifs médicaux
Créé en 2017 et fort de cinq années d’accompagnement des industries de santé, le cabinet de conseil en affaires réglementaires Atessia Life Science Advisors se
JO : Règles de substitution des hybrides en officine
Le dispositif encadrant la substitution en officine des médicaments hybride est complété avec la publication des deux arrêtés attendus : > Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en
ANSM : Nouvelle feuille de style et séance « Amélioration des processus » du Comité d’interface d’octobre 2022
L’ANSM publie sa nouvelle feuille de style « Modèle complet », à utiliser pour le RCP, l’étiquetage et la notice, dans le cadre d’une demande d’AMM, d’un renouvellement, d’une
CEPS : Rapport d’activité 2021 : Quels délais de traitement des dossiers de prix ?
Le ministère de la santé publie le 26 décembre 2022 le Rapport d’activité 2021 du CEPS (version provisoire). Nous en retirons ce qui concerne le délai de