En mars dernier, l’ANSM avait mis à jour son avis aux titulaires (disponible également en anglais) décrivant les modalités de déclaration de la caducité d’une AMM ou d’un enregistrement et de demande de dérogation à l’application de la clause de caducité (cf. notre News du 11/03/2022).
Le 11 avril 2022, elle met en ligne le formulaire de demande d’abrogation d’AMM ou d’enregistrement qui doit être rempli par les titulaires et envoyé par mail à …
